• le repérage et le courtage de résultats de recherche
• l'évaluation des besoins des entreprises;
• la mise en relation des intervenants;
• la réalisation d'études de faisabilité technique et d'évaluation du potentiel commercial de projets d'innovation;
• l'accompagnement des entreprises dans les étapes de réalisation de leur projet d'innovation; et
  
• les tests d'homologation de logiciels.
  

Quelles entreprises y ont accès?

Une société peut bénéficier du crédit d'impôt quelle que soit sa taille si elle exploite une entreprise au Québec, qu'elle y a un établissement et qu'elle n'est pas exonérée d'impôt.


Quelles sont les dépenses admissibles?

• Un montant égal à 80 % des honoraires admissibles relatifs à des services de veille ou à des services de liaison et de transfert.
• Le montant des frais de participation à des activités de formation et d'information, relativement à des services de liaison et de transfert, données par un centre de liaison et de transfert admissible ou par un centre collégial de transfert de technologie admissible. Cependant, les frais de participation à une activité de formation faisant partie d'un programme courant de formation ne donnent pas droit au crédit.
  

Comment peut-on en faire la demande?

Pour demander ce crédit d'impôt, la société n'a qu'à remplir et à joindre à sa déclaration de revenus le formulaire Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique (CO-1029.8.21.22) accompagné d'une copie du reçu délivré par le centre collégial de transfert de technologie ou le centre de liaision et de transfert admissible.

Si la société ne joint pas le formulaire à sa déclaration, elle doit le faire parvenir à Revenu Québec au plus tard 12 mois après la date limite de production de sa déclaration de revenus pour l'année visée.


Où trouver de l'information supplémentaire sur le sujet?

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise/impot/societes/credits/adaptation/dem_adaptation.aspx

Cette mesure, mise de l'avant dans le cadre de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, se veut une action concrète pour appuyer l'industrie manufacturière québécoise afin de rehausser la compétitivité et d'accélérer la croissance des entreprises. La mesure s'adresse aux entreprises « légalement constituées » et en activité au Québec qui ont recours aux Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) pour la réalisation de projets d'innovation. Les entreprises de moins de 200 employés permanents sont toutefois privilégiées.

Plus particulièrement, cette mesure vise à :

• appuyer les entreprises, particulièrement les PME, dans leur démarche d'innovation par l'introduction et l'adaptation de nouvelles technologies ou encore le développement de nouveaux procédés et produits ;
• hausser le nombre de PME qui s'engagent dans une démarche d'innovation ;
• accroître la capacité d'innovation des PME par le recours aux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT).
  
  

Les projets financés grâce à la mesure de soutien à l'intensification technologique doivent :

• posséder un caractère novateur;
• présenter une forte probabilité de succès sur les plans technique et commercial;
• procurer des avantages concurrentiels et économiques à l'entreprise.

• Lien sur le site du MDEIE
  
  
• Résumé du programme

• Programme de bourses de recherche en milieu de pratique (BMP Innovation) - FQRNT

• Programme de recherche pour les enseignants de collège-FQRNT

• Programmes et mesures du MDEIE par clientèle